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Mentions obligatoires pour aliments pré-emballés

Selon l'article R112-9 du Code de la Consommation ; Dénomination de vente


  • Liste des ingrédients (par ordre de décroissant)
  • Quantité de certains ingrédients ou quantité d'ingrédients
  • Poids net de la denrée commercilaisée
  • Date de durabilité (DLC ou DLUO)
  • Indication du prix
  • Nom (ou raison sociale) et adressedu fabricant ou du conditionneur
  • Conditions de conservation (si nécessaire : T° d'entreposage)
  • Lieu d'origine ou de provenance (si nécessaire : agrément sanitaire pour denrées animales, viandes bovines découpées)
  • Indication du numéro de lot (ou date de conditionnement
  • Mode d'emploi ou d'utilisation (si nécessaire : préparation culinaire)



Réglementation pour les produits préemballés

En 2003, une directive concernant l'étiquetage des allergènes a été adoptée pour améliorer l'indication des ingrédients allergènes. Cette directive a été transposée en droit français (obligation depuis le 25/11/05) et a été intégrée au code de la consommation.

Code de la consommation : allergènes majeurs susceptibles de provoquer des effets indésirables chez des personnes allergiques


  • Céréales contenant du gluten (à savoir blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou souches dérivées) et produits à base de ces céréales
  • Crustacés et produits à base de crustacés
  • Oeufs et produits à base d'oeufs
  • Poissons et produits à base de poissons
  • Arachides et produits à base d'arachides
  • Soja et produits à base de soja
  • Lait et produits laitiers à base de lait (y compris le lactose)
  • Fruits à coque (à savoir amandes, noisettes, pistaches, noix, noix de cajou, noix de pécan, noix du Brésil, noix de Macadamia, noix de Quennsland) et produits à base de ces fruits
  • Céleri et produits à base de céleri
  • Moutarde (et produits à base de moutarde
  • Graines de sésame et produits à base de graines de sésames
  • Anhydride sulfureux et sulfites en concentration de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/litre exprimés en SO2
  • Lupin et produits à base de lupin
  • Mollusques et produits à base de mollusques


Nettoyage et désinfection


Cliquez sur le document ci-dessous pour voir des propositions de plan de nettoyage et désinfection (+ T°)